Selon les deux nouveaux demandeurs, plus de 400 résidences du secteur Villeneuve, situées au sud du boulevard des Chutes et à l’ouest de Francheville, pourraient faire partie du redécoupage qui tient compte des maisons situées dans des couloirs de vents dominants du nord-est ayant causé plus de problèmes à ces citoyens, qu’à certains autres déjà indemnisés par l’entreprise. «On a rencontré une quarantaine de résidents oubliés du secteur et plusieurs ont crié à l’injustice en voyant de leurs voisins immédiats obtenir des indemnisations de 1 000 jusqu’à 10 000 $ par personne occupante, alors que leurs maisons faisaient autant partie du secteur touché. Contrairement à ce qui s’est passé dans le premier recours où les demandeurs ont déterminé le secteur touché par sondages auprès de certains résidents, ce seront des études scientifiques qui le proposeront dans le second», assurent les deux requérants.
En Cour supérieure du Québec
Alain Renaud et Claude Roy ont adressé une demande en autorisation pour exercer un second recours collectif contre l’entreprise en Cour supérieure du Québec. Le groupe visé concerne les résidents qui auraient été oubliés dans un premier recours institué en 1994, mais dont l’exclusion du recours n’aurait été rendue publique qu’en 2009, à la suite d’une publication des avis aux membres suivant le jugement de la Cour suprême. Ciment St-Laurent avait alors été condamnée à indemniser environ 2 000 personnes pour un montant total de 15 M$ dans deux secteurs, Montmorency et Villeneuve, pour des troubles de voisinage concernant la poussière, le bruit et les odeurs. «La présente requête en autorisation s’inscrit à la suite du rejet de la Cour d’appel plus tôt ce printemps d’une tentative afin d’intervenir dans le cadre du premier recours afin d’indemniser le groupe au moment de la période de réclamation des indemnités», précise M. Roy.
La première enquête de délimitation manquait de sérieux
Les deux requérants rappellent que la Cour supérieure avait autorisé le premier recours le 31 mars 1994. «Le tribunal reconnaissait cependant que les représentants du groupe initial n’avaient «peut-être pas une connaissance parfaite de tous les faits pour établir le bien-fondé de leur réclamation » et précisait que l’audition au mérite permettrait d’en juger. Le tribunal répondait ainsi à la prétention de Ciment St-Laurent à l’effet, entre autres, que l’enquête faite par les demandeurs pour déterminer le territoire visé manquait de sérieux. Or, à la lecture des jugements qui ont suivi, il apparaît qu’aucune des deux parties n’est revenue sur la délimitation adéquate du territoire visé sinon, par les demandeurs, pour retirer des adresses en raison d’un manque de preuves», note M. Renaud. Lors d’une enquête récente, les deux résidents ont identifié un groupe d’environ 40 résidences, dont ils sont convaincus qu’elles recevaient le plus de pollution dans Villeneuve. Puis, ils ont découvert auprès des demandeurs qu’aucun motif valable ne justifiait leur exclusion. Ensuite, après avoir obtenu d’Environnement Canada les données officielles sur la fréquence et la vitesse des vents, ils ont déterminé un groupe de plus de 400 résidences qui sont plus rapprochées et qui reçoivent plus fréquemment le vent venant de l’usine.
Un nouveau quadrilatère
Le nouveau quadrilatère est de dimension comparable à celui indemnisé et aussi populeux avec 1 300 personnes. Il est situé au nord de celui du premier recours. Ses limites sont à l'ouest : la rue Gaulin et une partie de la rue Odette-Pinard, au nord : une partie des rues Armand-Buteau, Omer-Anctil, Royale, Réjeanne et boulevard des Chutes, au sud et à l'est : les zones visées par le premier recours. Le nouveau quadrilatère est situé en moyenne à 100 mètres plus près que le premier. Il reçoit plus fréquemment le vent en provenance d'où était l'usine de Ciment St-Laurent, soit 25% de plus au cours d'une année et 40% de plus en été quand les effets sont plus fortement ressentis. MM. Renaud et Roy sont d’ailleurs disposés à demander au tribunal de se prononcer sur la modification du groupe qu’ils entendent représenter si la production d’une expertise sur la diffusion des polluants justifie de réviser le territoire concerné. Ils affirment ne rechercher qu’un traitement équitable pour eux et les citoyens n’ayant pas reçu de la part de Ciment St-Laurent les compensations qu’ils auraient normalement dû recevoir en raison des inconvénients subis. Pour plus d’informations, on peut consulter le site www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2010/16/c5465.html sur Internet.
