Ciment St-Laurent devra verser 15 M$ à 2 000 de ses voisins

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Michel Bédard
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Quelque 2 000 voisins qui avaient intenté un recours collectif en 1994 contre l'ancienne usine de Ciment St-Laurent ont eu gain de cause, la semaine dernière, devant le plus haut tribunal du Canada. Affectés par la poussière et le bruit issus des opérations de l'entreprise du boulevard Sainte-Anne, ces citoyens se partageront 15 M$ à titre de dédommagement pour les inconvénients subis durant la période de 1991 et 1997, année où la compagnie a cessé ses activités.

Il s'agit d'une grande victoire pour les initiateurs de cette requête, Claude Cochrane et Huguette Barrette, qui au début de leur action en 1993 réclamaient plus de 30 M$ à l'entreprise. La Cour supérieure avait autorisé leur recours collectif le 31 mars 1994 et décidé d'accorder 15 M$ aux requérants en 2003, mais l'entreprise avait par la suite porté la cause en Cour d'appel. Les trois juges avaient alors donné raison aux citoyens, mais réduit les indemnités à 12 M$. M. Cochrane et Mme Barrette sont revenus à la charge en 2007 pour présenter leur cause en Cour suprême qui, après avoir entendu plus de 62 témoins, a rétabli à leur grande joie, la semaine dernière, les indemnités fixées dans le premier jugement par la Cour supérieure. Dans ce jugement, le territoire touché était divisé en cinq zones et des dédommagements de 15 950 $ étaient remis aux voisins les plus près de l'usine alors que les plus éloignés recevaient 1 100 $.

Une bataille de 15 ans

«Si vous saviez combien de temps on a mis dans ce dossier, c'est incroyable. Nos vacances, nos fins de semaine, on les a passées là-dedans. C'est nous qui avons fourni tous les documents, 275 photos illustrant les dégâts, des témoignages et 14 heures de vidéo réalisées par M. et Mme Paul-Émile Tremblay, qui sont aujourd'hui regroupés dans plus de dix caisses. Je suis très heureuse, mais à la fois épuisée. C'est une grande victoire», a souligné Mme Barrette en entrevue téléphonique avec le BEAUPORT EXPRESS. De son côté, Claude Cochrane a émis que si cela était à refaire, il ne perdrait pas son temps à solliciter l'aide des politiciens de tous les niveaux. Soulignant qu'il avait encore en sa possession la lettre que son père avait envoyée au conseil municipal de Montmorency en 1956, M. Cochrane a affirmé que les élus n'avaient jamais levé le petit doigt pour les aider.

Des répercussions sur l'ensemble de l'industrie manufacturière

Ciment St-Laurent a fait savoir par voie de communiqué qu'elle acceptait la décision annoncée par la Cour suprême du Canada dans le dossier du recours collectif des résidents de Beauport. L'entreprise s'est dit heureuse que la Cour suprême ait reconnu qu'aucune faute n'a été commise par la société alors qu'elle exploitait la cimenterie de Beauport avant sa mise hors service en 1997. Toutefois, signale l'entreprise, la confirmation par la Cour suprême du Canada, dans le jugement rendu, qu'un régime de responsabilité personnelle sans faute existe au Québec pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble de l'industrie manufacturière canadienne. «Le précédent créé par cette décision nécessitera une analyse plus approfondie du jugement non seulement par Ciment St-Laurent, mais également par l'ensemble des entreprises canadiennes qu'il pourrait concerner, et ce, afin que les obligations qui en découlent soient mieux comprises», a déclaré la compagnie. Ciment St-Laurent reconnaît que, malgré l'utilisation des meilleurs équipements de contrôle des émissions de poussière et sa conformité avec les standards de l'industrie, l'exploitation de l'usine a entraîné des conséquences pour les résidents des environs.

Organisations: Ciment St-Laurent, Cour supérieure, Cour d'appel Cour suprême du Canada BEAUPORT EXPRESS

Lieux géographiques: Beauport, Montmorency, Québec

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  • Henri Labadie
    19 juillet 2010 - 12:42

    Quelles sont les suites pour les résidents de ce secteur en fonction des sommes allouées.

  • Jessy Boutet-Lachance
    19 juillet 2010 - 12:42

    Bonjour, je voudrais avoir 2 informations qui n'a pas été dit dans le communiqué de la cimenterie. 1. Comment se base t'il pour savoir qui était les plus près et les plus éloignés? 2. La somme dû aux citoyants sera versa à qui ? Autant aux enfants ou et tout les membres de la famille qui habitaient au domicile? ou encore au locataire dont le nom apparaissait sur le bail? merci

  • rodrigue louise
    19 juillet 2010 - 12:42

    cooment savoir si j'ai droit a une indemnisation si moi je demeurait sur la rue francheville dans le haut? Nous aussi on ne pouvait ouvrir nos fenetres car il y avait trop de poussiere, il y en avait partout dans le logement.