Une enquête criminelle a été effectuée par le personnel du SPVQ. Par la suite, les résultats de l’enquête ont été soumis au ministère, qui a désigné un procureur au dossier.
Le policier fautif a été cité devant un comité de discipline, à l’interne du service de police, en vertu du règlement municipal qui régit sur la discipline des membres du service de police.
Un rapport recommandant la sanction envers le policier a été écrit par le comité de discipline, qui l’a soumis au comité exécutif de la ville de Québec. Le comité a entériné, le 27 juillet dernier, la recommandation de destituer le constable. Il a été congédié dès le lendemain.
Groupe Québec Hebdo
