Un système bonus-malus au Québec : bonne ou mauvaise idée ?

Envoyer à un ami

Envoyer cet article à un ami.

Depuis 2008, il existe en France un système bonus-malus automobile. Ce système, fondé sur les émissions de CO2 en grammes par kilomètre parcouru par les véhicules neufs, récompense l'acheteur d’une automobile émet le moins de CO2 et pénalise l’acheteur d’un véhicule qui en produit le plus. Le gouvernement du Québec songe à imposer pareil système chez nous. Est-ce une bonne chose ou un autre geste politique pour se donner une conscience écologique ?

L'objectif de ce programme est clair : inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus propres pour l’environnement. À titre d’exemple, en France, les automobilistes qui achètent une voiture qui émet plus que la norme exigée en grammes par kilomètre parcouru (la norme est de 160 grammes) doivent s'acquitter d'une taxe au moment du paiement de la voiture. Plus le véhicule pollue, plus il coûter cher. Le maximum est de 2 600 euros. À l'inverse, l'automobiliste qui se procure une voiture propre émettant moins de CO2 (130 grammes par kilomètre) profite d'une prime à l'achat s'échelonnant entre 200 et 1 000 euros. Plus le véhicule est propre, plus la prime est intéressante.


Une mesure qui coûte cher au gouvernement français

À l'origine, le gouvernement français pensait que les recettes du malus seraient aussi élevées que les dépenses engendrées par le bonus. Bref, que le système serait neutre pour les caisses de l'État. Ça n’a pas été le cas. Le bonus-malus a coûté 214 millions d'euros aux finances publiques dès son instauration en 2008, puis 525 millions en 2009 et à nouveau 500 millions en 2010. Explication : le bonus-malus a incité les Français à changer de comportement et à acheter des voitures non polluantes. Ainsi, d'après un décret examiné en commission des finances à l'Assemblée, l'État versera en 2010 quelque 710 millions de bonus au lieu des 340 millions initialement prévus. Comme les recettes du malus atteindront 200 millions, l'écart sera bien de 500 millions. Certes, le gouvernement a prévu de resserrer le dispositif année après année. Le processus a commencé en 2010. Et en 2011, les seuils donnant droit au bonus seront abaissés de 5 grammes, tout comme ceux déclenchant le malus. « Mais les constructeurs d’automobiles vont s'adapter. Résultat, le bonus-malus restera déficitaire pour l'État. »

Une chose est certaine, le système a bien fonctionné, trop bien peut-être. Le gouvernement du Québec devra, s’il veut que ce système réussisse à s’autofinancer, être très sévère dans les deux directions. D’abord, accorder des bonus aux propriétaires de véhicules vraiment très propres et commencer les malus assez bas dans l’échelle pour contrebalancer les bonus. Autrement dit, les 25 % de voitures les plus propres recevraient un bonus et les 25 % de plus polluantes, un malus. Les autres 50 % n’auraient tout simplement rien à payer ou ne recevraient rien non plus. Cette disproportion entre le trop grand nombre de voitures propres et le manque de pollueurs a causé le déficit de 500 millions d’euros en France. C’est une mesure parmi d’autres. Dans son prochain budget, le ministre des Finances proposera notamment de prendre la relève d'Ottawa pour recycler les vieilles voitures polluantes. Le programme fédéral prend fin le 31 mars. Québec entend aussi rendre obligatoire l'inspection des véhicules. Il faudra que le Québec ait du doigté et trouve l’art de présenter une carotte et non un bâton. Les automobilistes ne veulent surtout pas d’une loi qui va encore ressembler à une taxe déguisée.

Je cois que ces mesures du gouvernement sont pleines de bonnes intentions et donneront sans aucun doute un coup de pouce à l’environnement. C’est la manière de l’appliquer qui est importante. Et si le gouvernement veut faire un bon geste, il pourrait aussi s’attaquer aux multinationales qui, depuis des années, polluent nos écosystèmes, nos nappes phréatiques, notre fleuve sans le moindre remord.

-30-

Benoit Charette est co-propriétaire et rédacteur en chef de l’Annuel de l’Automobile 2011. On peut également l’entendre à l’émission Dutrizac, l’après-midi tous les vendredis à 14 :05 sur les ondes du 98,5 fm à Montréal.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Merci d'avoir voté

Haut de page

Commentaires

Commentaires