Le permis de commerce itinérant de Toitures Bernier et fils inc., dont l'établissement principal était situé au 186, rue Goyette, à Beauport, est venu à échéance le 19 novembre 2007 et n'a pas été renouvelé. Cette entreprise avait d'ailleurs cessé ses activités le ou vers le 15 mai 2007. Tel qu'exigé par la Loi sur la protection du consommateur, l'entreprise avait fourni le cautionnement requis. En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clients.
Tous les consommateurs touchés par la fermeture de cette entreprise sont invités à consulter le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca afin de connaître les modalités de remboursement et obtenir les documents nécessaires, soit une note explicative et le formulaire de recours au cautionnement.
Avis aux anciens clients de Toitures Bernier et fils inc.
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Publié le
5 Janvier 2010
- Publié le 31 Mai 2010
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Michel Bédard
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont signé un contrat avec Toitures Bernier et fils inc., entreprise spécialisée dans la réfection de toitures, qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées, à la suite de la cessation des activités de l'entreprise.
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