Le commerçant, dont l'établissement principal était situé au 961A, rue Nordique, à Beauport, a retourné au bureau de l'Office, le 9 février 2010, le permis dont il était titulaire. Tel qu'exigé par la Loi sur la protection du consommateur, l'entreprise avait fourni le cautionnement requis de 15 000 $. En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clients.
Les consommateurs touchés par cette fermeture sont invités à consulter le site Web de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca pour connaître les modalités de remboursement et obtenir les documents nécessaires, soit une note explicative et le formulaire de recours au cautionnement.
Compte tenu de la fermeture récente de nombreux centres de santé et de l'importance des montants en jeu, l'Office rappelle aux consommateurs qui désirent s'abonner auprès de ces établissements que la loi interdit au commerçant de percevoir le coût de l'abonnement en un seul versement. L'Office conseille donc aux consommateurs qui désirent s'abonner auprès de ces établissements de toujours payer leur abonnement en au moins deux versements, et ce, malgré les offres de rabais qui sont souvent associées au paiement en un seul versement.
