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Les réclamations dans le recours collectif contre Ciment St-Laurent débuteront le 28 février

Les réclamations dans le recours collectif contre Ciment St-Laurent débuteront le 28 février

Les réclamations dans le recours collectif contre Ciment St-Laurent débuteront le 28 février

Michel Bédard
Publié le 24 Février 2009
Publié le 31 Mai 2010
Michel Bédard  RSS Feed

Entre 2 000 et 3 000 résidents du secteur Montmorency se partageront 30 M $

Les procédures pour faire valoir les réclamations contre l'entreprise Ciment St-Laurent dans le cadre du recours collectif lié aux émissions de poussière et aux bruits produits par la cimenterie débuteront le 28 février. Selon une décision rendue par l'honorable juge Yves Alain, de la Cour supérieure du Québec, toutes les personnes qui ont habité dans la zone couverte par le recours collectif ou qui ont été propriétaires d'une adresse à cet endroit entre le 4 juin 1991 et le 4 juin 1997 se partageront une somme de plus de 30 M $.

Sujets :
Ciment St-Laurent , Cour Suprême du Canada , Caisse Desjardins , Québec , Secteur Montmorency-Beauport , Chutes Montmorency

«Au-delà de 16 années se seront écoulées avant que la Cour Suprême du Canada rende un jugement définitif dans cette cause. On estime qu'entre 2 000 et 3 000

personnes du secteur Montmorency-Beauport, dont l'âge varie de 36 à 100 ans, auront un droit de réclamation dans cette affaire. Il est de la responsabilité de chaque personne visée, ou de son représentant légal, de se procurer le formulaire de réclamation officiel, de le compléter et de le déposer entre les mains du gestionnaire du processus de réclamation, avant l'expiration d'une année à partir de la publication de

l'avis de jugement final qui sera publié dans les éditions du 28 février des deux quotidiens de Québec», a souligné en conférence de presse, mardi matin, le syndic Daniel Adam.Pour la première fois au Québec, le processus de réclamation approuvé par la Cour est fondé sur la collaboration entre l'avocat au dossier, Me Jacques Larochelle, l'un des deux représentants des demandeurs, Claude Cochrane, un syndic de faillite, Daniel Adam, à titre de gestionnaire du processus de réclamation, la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency et Ciment St-Laurent. «Cette collaboration a permis le développement d'un formulaire de réclamation type, approuvé par le juge, d'une calculatrice informatique spécifique à ce dossier ce qui, nous l'espérons, permettra aux réclamants de

récupérer de façon simple, efficace et rapide les sommes qui leurs sont dues», a ajouté M. Adam.

Les indemnités annuelles varieront de 2 500 $ à 1 500 $, 1 000 $, 500 $ et 200 $ par personne âgée de 18 ans et plus, selon qu'elle vivait à proximité ou non du site de la cimenterie, jusqu'au secteur des rues Belle-Rive, Latouche et Père-Giroux du côté ouest de l'entreprise.

Une importante séance d'information le 3 mars

Le procureur des demandeurs, Me Jacques Larochelle, tiendra une séance d'information pour toutes les personnes intéressées, le mardi 3 mars à 19h, à l'église Saint-Louis-de-Courville. À cette occasion, Nicole Bélanger, spécialiste en placement financier à la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency, donnera des informations et des conseils pertinents sur divers sujets, tels l'impact fiscal résultant des intérêts gagnés dans le cadre du recours, l'impact potentiel sur les différents types de prestations gouvernementales et les stratégies financières personnelles. Tous les documents pertinents seront ensuite disponibles, notamment auprès de l'initiateur du recours collectif, Claude Cochrane, qui bénéficiera d'un local offert gracieusement par la Caisse des Chutes Montmorency, pour rencontrer les personnes qui voudront remplir le formulaire de réclamation. Pour plus d'informations: Claude Cochrane 418 663-3581, poste 2322, Daniel Adam, syndic 418 682-2953 ou Me Line Magnan 418 529-5881

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Lili P Bill
    - 19 Juillet 2010 à 12:40:55

    J'ai habité à cette adresse pendant 3 ans. Mon propriétaire était Rachel Pilote Je demeurais au 434 1/2 avenue Ruel, Beauport G1A 6A9 Je me suis mariée le 5 avril 1991 et mon conjoint et moi nous avons habité à cette adresse. le nom de mon conjoint est Joseph Raoul Brideau Nous demeurons maintenant en Alberta Lili Bill et Raoul Brideau 466 MacEwan Road SW app. 420 Edmonton Alberta T6W 1W2 780-444-2880

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  • Nom de l\'usager
    Daniel Adam, syndic
    - 19 Juillet 2010 à 12:40:51

    Il y a une erreur dans mon numéro de téléphone que vous publiez, on devrait lire 418-682-2953 au lieu de 686. Une correction sera très appréciée.

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