L'entreprise, spécialisée dans la vente d'automobiles au 585, rue Clemenceau, à Beauport, s'est vu imposer des amendes totalisant 2 520 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la loi sur les automobiles d'occasion offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce.
La loi impose aux commerçants d'automobiles d'occasion l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'ils offrent en vente ou en location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à pouvoir être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. De plus, l'étiquette doit notamment contenir les éléments suivants; le prix de l'automobile, le kilométrage indiqué à l'odomètre ou le kilométrage effectivement parcouru s'il est différent, l'année de fabrication, l'utilisation préalable du véhicule, les caractéristiques de la garantie, s'il y a lieu, les réparations effectuées ainsi qu'une indication mentionnant que le commerçant doit, sur demande, fournir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire.
Ces informations fournissent plusieurs éléments permettant de comparer les automobiles entre elles sans nécessiter l'intervention d'un vendeur. Elles aident les consommateurs à magasiner à leur guise le véhicule de leur choix. (M.B.)
Beauport Mazda déroge à la Loi sur la protection du consommateur
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Publié le
21 Octobre 2008
- Publié le 29 Mai 2010
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Michel Bédard
L'Office de la protection du consommateur a annoncé, la semaine dernière, que le concessionnaire automobile Beauport Mazda (9118-8706 Québec inc.) avait été déclaré coupable des accusations portées contre lui à la suite d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur.
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